COMMUNE DE FANJEAUX
Enquête publique unique portant sur le
projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de Périmètre
Délimité des Abords des Monuments Historiques. Cette enquête aura une durée de 31
jours consécutifs à compter du 3 février 2020 et jusqu’au 4 mars 2020 inclus.
Le Commissaire
enquêteur :
M.
Bernard CHABBAL, Inspecteur de l’enseignement agricole retraité. a été désigné
comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de
Montpellier
Durée de l’enquête
publique et modalités de mise à disposition des dossiers au public :
Les pièces des dossiers ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non
mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au
secrétariat de la mairie de FANJEAUX pendant toute la durée de l’enquête afin
que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels.
La version dématérialisée des dossiers d’enquête publique sera consultable
sur le site de la mairie à l’adresse suivante : Fanjeaux.com
Monsieur
Bernard CHABBAL tiendra
ses permanences à la Mairie les jours et heures suivants :
n Lundi 3 février 2020 de 8 heures 30 à 12 heures
n Vendredi 21 février 2020 de 14h à 17h
n Mercredi 4 mars 2020 de 8 heures à 12 heures
Consultation des
dossiers :
Le public pourra
consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre
ouvert à cet effet et tenu à la mairie de FANJEAUX.
Il pourra aussi les
adresser en précisant à l’attention du commissaire enquêteur :
-
par
correspondance en Mairie de FANJEAUX, 2 rue Courtine Amiel 11270 FANJEAUX
-
par
voie électronique (avec demande d’avis de réception) via l’adresse mail
suivante : mairie.fanjeaux@wanadoo.fr
A l’issue de
l’enquête publique :
Toute personne pourra
prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire
enquêteur à la mairie de FANJEAUX aux jours et heures habituels d’ouverture
pendant un an, à compter de sa remise. Le rapport et les conclusions seront
également consultables sur le site internet de la commune de FANJEAUX :
Fanjeaux.com
Une copie du rapport et des conclusions séparées sera
adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Une copie du rapport sera adressée par le Maire à Monsieur le Préfet de l’Aude pour être tenue à la disposition du public pendant un an
à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Fait à FANJEAUX
le 13 Janvier 2020
Le Maire
Denis
JUIN